À propos de la 50e Assemblée plénière

"CÉLÉBRATION D'UNE NOUVELLE ÈRE DE CONSOLIDATION DE LA DÉMOCRATIE GRÂCE AUX VOIX DYNAMIQUES DES PARLEMENTAIRES DE LA SADC".

DU^10AU12 DÉCEMBRE 2021 - ACCUEIL VIRTUEL PAR LE PARLEMENT DU LESOTHO, MASERU

CONTEXTE

La région de la SADC a prospéré en matière de gouvernance démocratique au cours des dernières décennies, la responsabilité et la transparence devenant de plus en plus la norme omniprésente plutôt qu'une exception isolée. Créé en vertu de l'article 9, paragraphe 2, du traité de la SADC, le forum parlementaire de la SADC a vu le jour en septembre 1997 en tant qu'institution de la SADC chargée d'améliorer le dialogue interparlementaire sur des questions d'intérêt mutuel, notamment la bonne gouvernance et la responsabilité. Le Forum n'a cessé de sensibiliser les parlementaires de la SADC et de renforcer leur capacité à comprendre et à interagir sur des thèmes cruciaux pour la démocratie, tels que l'État de droit, la souveraineté parlementaire, la gestion des finances publiques, le genre, la gouvernance des ressources naturelles, le commerce, la finance, les droits de l'homme et le constitutionnalisme, pour n'en citer que quelques-uns. Depuis l'initiative de Windhoek, qui a ouvert la voie à la création du Forum au début des années 90, jusqu'à aujourd'hui, le Forum s'enorgueillit de plus d'un millier d'initiatives de renforcement des capacités sous diverses formes, en vue de permettre aux parlements de fonctionner plus efficacement et de s'engager les uns envers les autres sur des valeurs partagées.

Au fil des ans, le Forum s'est donné pour maxime de promouvoir la démocratie parlementaire sous toutes ses formes et conformément à la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (2007). À cet égard, la démocratie représentative et la démocratie participative sont les marques de fabrique de la SADC-PF. Le plan stratégique (2019-2023) du Forum a défini plus précisément le mandat du SADC-PF conformément à son ambition visionnaire d'être le porte-drapeau de la démocratisation et du développement socio-économique de la région de la SADC. En effet, le Forum a promu la notion de développement telle qu'elle est définie dans la Charte de Banjul, à savoir que les droits de l'homme socio-économiques ne peuvent être dissociés des droits civils et politiques et que ces deux catégories de droits correspondent aux aspirations légitimes des Africains à mener une vie dans l'égalité et la dignité. En d'autres termes, il est évident que la démocratie ne se limite pas à se rendre dans les bureaux de vote et que toute démocratie saine doit s'accompagner d'un cadre de soutien qui favorise un développement centré sur l'homme.

Afin d'assurer le progrès des principes démocratiques, le Forum a promu sa propre Charte des droits à travers l'établissement de normes : les normes et standards pour les élections dans la région de la SADC (2001), les lois types de la SADC sur le VIH (2008), le mariage des enfants (2016) et les élections (2019) ainsi que les normes minimales pour les populations clés (2018) ont ouvert une nouvelle ère d'initiatives de domestication guidées vers la démocratisation et le développement socio-économique. Les normes solides prévues par les lois types de la SADC ont également rapproché la région de l'intégration économique régionale prévue par les stratégies régionales de la SADC. Aujourd'hui, la région de la SADC est dotée d'instruments juridiques inclusifs qui ont été méticuleusement élaborés au niveau régional en vue de servir de référence législative pour les parlements nationaux.

Les nombreuses initiatives du Forum ont permis à la région de promulguer une législation améliorée et d'adopter des politiques adaptées au fil des ans, dans le respect des principes de bonne gouvernance et de responsabilité. Des réalisations notables ont permis d'atténuer les effets des mariages et des fiançailles d'enfants dans de nombreux pays de la SADC, d'introduire l'éducation sexuelle complète, de lancer des discussions sur l'avortement sans risque, de fixer l'âge légal du mariage à 18 ans, de promouvoir la couverture sanitaire universelle ou d'améliorer l'impartialité et l'équité des systèmes électoraux. Par le biais de missions d'observation électorale indépendantes, le Forum a appliqué et rapporté des critères qui font désormais partie de la loi type de la SADC sur les élections, afin d'assurer la régularité des processus électoraux dans l'ensemble de la SADC. Ce faisant, le Forum a démontré que les parlements, et donc les parlementaires, ont une voix puissante qui mérite d'être entendue avec tout son mérite.

Dans l'ère post-pandémique, le Forum est positionné pour être le fer de lance de la coopération multilatérale qui constituera un symptôme sain de la croissance économique. En effet, les Perspectives économiques en Afrique 2021 ont identifié la promotion de la coopération régionale et multinationale pour assurer une reprise soutenue et généralisée, comme l'une des principales priorités politiques pour accélérer la transformation de l'Afrique vers une reprise post-pandémique plus résiliente, plus inclusive et plus durable[1]. Il est indéniable que le Forum et, par la suite, le Parlement de la SADC participeront à l'établissement de liens de coopération multinationale au sein de la SADC par le biais d'interventions parlementaires qui favorisent la croissance économique et l'intégration, tout en jouant un rôle essentiel dans la réduction de la dette publique. Comme le souligne le rapport Changing Wealth of Nations publié par le Groupe de la Banque mondiale le²⁷ octobre 2021, le développement économique durable dépend de la création d'actifs et de la croissance du PIB[2], deux facteurs qui sont étroitement pris en compte par le Forum dans le cadre d'initiatives thématiques de renforcement des capacités. La loi modèle de la SADC sur la gestion des finances publiques (PFM), qui est actuellement en cours d'élaboration, établira les meilleures pratiques permettant aux parlements de superviser efficacement les finances de l'État et de suivre la croissance économique.

Alors que le Forum célèbre son jubilé d'or sous la forme de sa ^50e assemblée plénière, la SADC-PF vise à devenir un modèle d'excellence parlementaire qui permette aux députés de la SADC d'exercer leurs prérogatives parlementaires en votant des lois, en adoptant le budget de l'État, en exerçant un contrôle sur l'exécutif et en représentant adéquatement leurs circonscriptions, afin de renforcer le cadre démocratique. À cet égard, la ^50e assemblée plénière du Forum marque un véritable tournant pour l'intégration parlementaire régionale.

LE JUBILÉ D'OR ^50E ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE DU FORUM : UNE OCCASION DE CÉLÉBRER DES AVANCÉES RÉVOLUTIONNAIRES

La vision des fondateurs du Forum devient une réalité grâce à la transformation en un Parlement régional de la SADC

Le jubilé d'or est avant tout une occasion privilégiée pour la SADC-PF de se remémorer et de rendre hommage aux immenses efforts accomplis par les fondateurs du Forum, en particulier pour marquer la justesse de leurs paroles et leur clairvoyance visionnaire, il y a près de trois décennies, dans le cadre de l'initiative de Windhoek en 1993 :

"À cette fin, il incombe aux parlementaires de la SADC, sous la conduite de leurs présidents, d'encourager la mise en œuvre effective des politiques et des projets de la SADC par le biais d'une participation démocratique et populaire des citoyens de la région. En bref, l'initiative de Windhoek met l'accent sur la nécessité pour les gouvernements de la SADC de développer une appréciation sophistiquée du fonctionnement des économies mondiales et de leur impact sur la SADC dans son ensemble. C'est dans ce contexte que le Forum parlementaire de la SADC facilitera un ENGAGEMENT gouvernemental de plus en plus ferme en faveur de l'intégration et des projets et programmes de développement qui assureront la survie et le bonheur de ses propres citoyens[3]."

À l'occasion des célébrations du jubilé d'or, il est pertinent de noter que le Forum a non seulement dépassé les attentes de l'initiative de Windhoek, mais qu'il est allé plus loin en ouvrant les portes de la transformation à un Parlement de la SADC. Le jubilé d'or du Forum est intervenu à un moment opportun, alors que des développements importants concernant le programme de transformation tant attendu du SADC-PF se sont produits au niveau du sommet des chefs d'État et de gouvernement de la SADC. En effet, le ^41e sommet de la SADC, qui s'est tenu à Lilongwe, au Malawi, les^{17 et18} août 2021, a décidé que la transformation du Forum en un Parlement régional de la SADC était approuvée en tant que question de politique, l'accomplissement d'autres formalités telles que l'amendement du traité de la SADC et la rédaction du protocole établissant le Parlement de la SADC étant en bonne voie. Cette évolution fait suite à plusieurs années d'efforts consolidés de la part des parlements nationaux de la SADC pour faire valoir la valeur inhérente du travail parlementaire régional mené sous la bannière d'un parlement de la SADC sans interférer avec le principe sacro-saint de la souveraineté de l'État. Si cette évolution est de bon augure pour les célébrations de la ^50e assemblée plénière, elle démontre également la solidarité inébranlable qui règne entre les parlements de la SADC et qui dépasse les frontières physiques, les cultures et les nationalités.

L'importance de l'identité de la SADC

Au fil des ans, le Forum a également promu la très convoitée identité SADC qui se réfère à l'identité en tant qu'individu de la région SADC plutôt qu'en tant que pays individuel au sein de la même zone géographique. Cette identité est essentielle pour que les citoyens et les parlementaires de la SADC réfléchissent à des solutions mutuellement bénéfiques pour la région et travaillent à la réalisation de valeurs et d'objectifs communs. Pour la première fois, le Forum a fait prêter un serment d'adhésion aux parlementaires de la SADC en 2020 afin de garantir que l'Assemblée plénière du Forum fonctionne en gardant à l'esprit les intérêts régionaux de la SADC dans son ensemble. La force du serment d'adhésion sera renforcée avec la transition du Forum vers un Parlement de la SADC, conférant ainsi un plus grand prestige et un sérieux renouvelé à la position du député de la SADC siégeant dans l'hémicycle pendant les procédures plénières.

La loi type de la SADC sur la violence fondée sur le sexe prévoit une protection renforcée pour les citoyens de la SADC

La ^50e assemblée plénière du forum sera également une célébration festive qui marquera un ajout important à la charte des droits de la SADC-PF : l'adoption de la loi type de la SADC sur la violence fondée sur le genre (VFG). La loi type de la SADC a été élaborée après des consultations approfondies avec plus de vingt-et-un (21) groupes de parties prenantes, dont des commissaires aux droits de l'homme, des magistrats de la SADC et des ministères de tutelle, pour n'en citer que quelques-uns. Les parties prenantes à la loi type se sont accordées à traiter la violence liée au sexe dans une perspective fondée sur des règles et à supprimer les pratiques traditionnelles préjudiciables qui touchent principalement les femmes dans la région de la SADC, tout en convenant que la violence liée au sexe devait être traitée de manière confidentielle afin d'apaiser les craintes de répression sociale à l'encontre des plaignants. La loi modèle est prête à changer le paysage social de la région en renforçant la protection des plaignants de violence liée au sexe dans le cadre d'une approche respectueuse des droits de l'homme. Suite à la validation de la loi modèle par une séance conjointe des commissions permanentes du Forum et du Caucus parlementaire régional des femmes, l'adoption de l'instrument est prévue lors de l'assemblée plénière du jubilé d'or.

Le passage à des sources d'énergie vertes et renouvelables qui favorisent la santé de l'écosystème de la SADC

Il est également opportun de saluer les immenses progrès réalisés par le Forum dans le domaine des énergies vertes et du développement durable. Depuis les ravages causés par le cyclone Idai au Mozambique, au Malawi et au Zimbabwe en 2019, le Forum a constamment intégré l'atténuation du changement climatique dans ses délibérations, y compris celles de la ^45e assemblée plénière de la SADC-PF. Les sources d'énergie vertes et renouvelables ne sont plus une option mais une nécessité pour éliminer les gaz à effet de serre nocifs, le réchauffement climatique et l'élévation du niveau des mers, conformément à l'Agenda 2063 de l'Afrique. Le Forum est conscient que le changement climatique est préjudiciable à l'ensemble des membres de la SADC, en particulier aux nations insulaires telles que les Seychelles et Maurice, qui dépendent des zones côtières pour promouvoir le tourisme en tant que pilier économique. Dans les années à venir, la SADC-PF continuera à susciter des débats parlementaires sur l'action contre le changement climatique et à promouvoir la domestication de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), de l'Accord de Paris, du Protocole de Kyoto et d'autres traités liés à l'environnement.

Promouvoir la numérisation, la gouvernance électronique et l'innovation technologique par des interventions parlementaires

La ^50e Assemblée plénière marque également le début d'un voyage fascinant à la découverte de nouvelles technologies pour l'Afrique australe. Alors que la technologie est devenue un allié dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et a aidé les nations de la SADC à rester connectées, la numérisation des services aux citoyens, la banque en ligne et les initiatives d'administration en ligne alimentées par la technologie 5G sont susceptibles de façonner l'avenir de l'Afrique australe. En établissant des cadres normatifs, le Forum continuera à veiller à ce que l'économie numérique soit réglementée de manière adéquate et contribue au développement durable. En outre, le Forum explorera les nouvelles tendances du monde numérique telles que l'utilisation des crypto-monnaies, de la blockchain et de l'art numérique en vue d'évaluer les opportunités qu'elles présentent pour la région. L'innovation technologique sera également encouragée parallèlement à des normes solides en matière de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de droits d'auteur, de marques ou de brevets, qui sont les moteurs d'un environnement commercial propice. 

Adopter une approche structurée pour une domestication progressive des normes internationales

Il convient également de rendre hommage au zèle du Forum pour promouvoir la domestication des lois types de la SADC et des traités qui s'y rapportent. La domestication est impérative, d'autant plus que les États membres de la SADC sont principalement des États dualistes au regard du droit international, avec une démarcation claire entre le domaine international et le domaine national. Alors que les traités, pactes et protocoles continuent d'être signés et ratifiés, il est nécessaire d'assurer un suivi constant pour déterminer dans quelle mesure ils ont été appliqués et mis en œuvre au niveau national. Dans ce contexte, le Forum est la première entité interparlementaire qui dispose d'un organe dédié au suivi de la domestication sous la forme du Comité parlementaire régional de contrôle des lois types (RPMLOC). Depuis la création de cet organe en 2019, le Forum a commencé à suivre la loi type de la SADC sur le mariage des enfants et fait d'immenses progrès dans l'élaboration d'outils de suivi tels que les fiches d'évaluation de la domestication. La domestication est un sujet d'actualité, d'autant plus qu'elle s'étend à des engagements incluant des déclarations politiques et des objectifs communs tels que les Objectifs de développement durable (ODD), qu'il est crucial de suivre afin d'assurer une mise en œuvre régulière.

Un nouveau départ pour l'interparlementarisme à l'occasion de la Journée internationale des droits de l'homme

Le jubilé d'or de la SADC-PF marquera donc un nouveau départ dans l'interparlementarisme qui appelle à une célébration des progrès réalisés dans le cadre démocratique par le biais d'initiatives parlementaires sous l'égide du Forum. Il est opportun que la cérémonie d'ouverture de la ^50e assemblée plénière coïncide avec la Journée des droits de l'homme, célébrée dans le monde entier sur le thème "Mieux se rétablir - Défendre les droits de l'homme".Mieux se rétablir - Défendre les droits de l'homme". Le Forum saisira cette occasion historique pour exprimer son engagement à se laisser guider par les droits de l'homme, y compris ceux de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH). En effet, les lois types du Forum ainsi que les normes minimales élaborées jusqu'à présent sont fermement ancrées dans la littérature relative aux droits de l'homme, la DUDH et les pactes internationaux sur les droits de l'homme qui en découlent[4] étant considérés comme des documents de référence centraux.

OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTENDUS DE LA ^50E ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

L'Assemblée plénière du Forum est tenue par chacun de ses parlements membres à tour de rôle, conformément à la Constitution du Forum. Depuis la création du Forum, les délégués se sont réunis physiquement dans presque tous les États membres de la SADC et ont célébré l'amitié, la solidarité et l'identité de la SADC. La ^50e assemblée plénière a pour objectif principal de commémorer cette union solide des parlements membres et de rendre un hommage particulier à leur dévouement et à leur engagement de longue date.

Les objectifs et les résultats attendus de la ^50e assemblée plénière sont les suivants :

1. promouvoir la solidarité et la cohésion interparlementaire entre les parlements membres de la SADC ;
2. de faire le point sur les progrès réalisés jusqu'à présent par le Forum à travers ses diverses initiatives thématiques et de se projeter dans un avenir prometteur ;
3. promouvoir la politique interparlementaire entre les parlements membres de la SADC dans le respect des valeurs partagées et des agendas communs ;
4. d'examiner les progrès accomplis dans la transformation du Forum en un Parlement régional de la SADC ;
5. d'examiner et d'adopter la loi type de la SADC sur la violence fondée sur le sexe, ainsi que les initiatives de sensibilisation qui en découlent avec les partenaires ;
6. pour commémorer la Journée des droits de l'homme le¹⁰ décembre 2021 ;
7. examiner les motions et les déclarations des députés qui s'inscrivent dans le cadre du thème de l'Assemblée plénière ; et
8. d'applaudir et de féliciter les parlements membres de la SADC, les présidents, les greffiers et les secrétaires généraux, ainsi que leur personnel, pour les progrès considérables accomplis dans la défense de la démocratie parlementaire dans la région de la SADC.

LIEU

La ^50e assemblée plénière de la SADC-PF sera accueillie par le Parlement du Royaume du Lesotho et retransmise virtuellement depuis Maseru, du^10au12 décembre 2021.

[1] Perspectives économiques en Afrique 2021, Groupe de la Banque africaine de développement, Page 7.

[2] Changing Wealth of Nations 2021, Groupe de la Banque mondiale, p. 63.

[3] Initiative de Windhoek, Rapport de la réunion consultative, Windhoek, Namibie, ^20-22 octobre 1993, p. 6.

[4] Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) 1976.